Handicap-élève, AVS, B.O.E
23/08/2013 07:15 par jean-luc-x-972
Handicap-élève, AVS, B.O.E
23/08/2013 07:15 par jean-luc-x-972
Bonjour,
Une information concernant le handicap.
Le gouvernement veut titulariser 28 000 auxiliaires de vie pour l'accompagnement d'élèves en situation de handicap (anciens A.V.S qui ont fait leur preuve, nouveaux ???)
Apparemment, cela va dans le bon sens. Mais:
- les AVS sont généralement des personnes valides, non-porteuses de handicap
- les élèves porteurs de handicap amenés à obtenir une formation comme leurs camarades, mais sans mesures d'accompagnement lors de l'insertion dans la vie professionnelle, sans intérêt
- aucun signe en direction des fonctionnaires porteurs de handicap dans l'intégration du dispositif envisagé, ce qui pourrait augmenter le taux d'emploi au sens du F.I.P.H.F.P
- la contribution due au F.I.P.H.F.P sans diminution notable, sauf par artifice comptable (à suivre)
Au final, la titularisation des A.V.S c'est la résorption des emplois précaires, sans prise en compte des vrais enjeux du handicap dans le monde du travail.
Cordialement
C.Q.F.D, M.E.N, Justice
22/08/2013 18:09 par jean-luc-x-972
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C.Q.F.D, M.E.N, Justice
22/08/2013 18:09 par jean-luc-x-972
http://www.jdlf.com/lesfables/livrevii/lesanimauxmaladesdelapeste
http://www.conseil-etat.fr/fr/base-de-jurisprudence/
Mots-clés « hors-classe » « Ministère de l’Education Nationale »
Décision 335969 du 09/05/2011
Bonjour,
Toujours en quête d'information(s) pour ma nouvelle procédure contentieuse.
Le lien ci-dessus concerne un jugement proche de celui que j'attends, hors-cadre de la discrimination au(x) motif(s) santé/handicap, dont j’ai fait l’objet.
Il fait référence à une promotion Hors-Classe obtenue après campagne nationale du Ministère de l'Education Nationale.
On comprend bien, le ministère d'un avocat est incontournable pour le citoyen justiciable (*) dans une telle procédure devant le Conseil d'Etat, mais les délais de recours contentieux plus aléatoires, date limite de dépôt le 19 janvier 2010 et non le 26 janvier 2010.
Monsieur Jean de la FONTAINE, vos écrits sont encore d'actualité...
Cordialement
(*) « mes » frais d'avocats pris en charge à hauteur de 37 % à ce jour, le M.E.N, lui, dégagé de toute représentation par ministère d'avocat.
C.Q.F.D, démonstration par récurrence ...
B.O.E / R.Q.T.H, enfin une bonne nouvelle
17/08/2013 03:27 par jean-luc-x-972
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B.O.E / R.Q.T.H, enfin une bonne nouvelle
17/08/2013 03:27 par jean-luc-x-972
Affecté sur poste administratif à la Réunion, à compter du 1 septembre 2013
Bonjour,
Avec beaucoup de difficultés j'ai obtenu ce que mon statut de B.O.E / R.Q.T.H me confère en droit. Beaucoup d'opiniâtreté, toujours offensif, ce dans le respect de la cordialité.
J'ai la faiblesse de croire que la défense de mon cas personnel, et en filigrane la défense de toute autre personne présentant un handicap, du handicap "léger" au handicap lourd, nous ne sommes pas tous égaux devant les aléas de la vie, que cela a généré quelque aménagement dans les équipes administratives de l'île aux fleurs (Martinique) et l'île intense (Réunion) :
- le recteur de l’académie de la Martinique, condamné le 5 juin 2012 dans l'arrêt qui concerne mon dossier contentieux, non-concerné personnellement par la charte MARIANNE dont il avait fait la promotion le 3 janvier 2013 auprès de son administration, n'a pu être maintenu, contre son gré avant une retraite " bien " méritée, une année supplémentaire à la tête de l'académie (voir l'article suivant)
- la D.R.H de l'académie de la Réunion, d'origine martiniquaise, qui " voulait ( ?? )" exporter les pratiques de son île à l'île de la Réunion, ce concernant la gestion des personnels présentant un handicap, vient d'être remplacée, j'espère, par une personne plus ouverte à la question des 6 % de B.O.E et autres. L'avenir nous le dira.
Cordialement
délai pour procédure(s) - Ministère de l'Education Nationale
08/08/2013 06:59 par jean-luc-x-972
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délai pour procédure(s) - Ministère de l'Education Nationale
08/08/2013 06:59 par jean-luc-x-972
Retour sur la notion d'irrecevabilité pour action en justice hors délai
Bonjour,
J'ai eu l'occasion, lors de mon article du 20 juillet 2012, de m'exprimer sur la notion d'irrecevabilité et de montrer que le citoyen justiciable et l'état ont des règles de droit différentes.
Le lien ci-dessus concerne un pourvoi du Ministère de l'Education Nationale contre un jugement du Tribunal Administratif de PARIS, jugement inaccessible sur LEGIFRANCE & Tribunal Administratif de PARIS, pourtant le droit à l'information juridique est une des composantes d'une démocratie saine.
- le jugement a été annulé, entre autres, malgré une procédure introduite hors délai (expiration du délai de recours contentieux)
- sans revenir sur mon cas personnel (relire tous mes articles, notamment le syllogisme du 21 août 2012), je signale que ma collègue
attend depuis août 2012 la production du mémoire en défense concernant la procédure contentieuse (*) introduite au Tribunal Administratif de VERSAILLES.
C.Q.F.D
Cordialement
(*) voir son site pour de plus amples informations
Recours gracieux, nouvelle donne ?? !! R.Q.T.H / B.O.E objectif 6 %
11/07/2013 06:10 par jean-luc-x-972
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Recours gracieux, nouvelle donne ?? !! R.Q.T.H / B.O.E objectif 6 %
11/07/2013 06:10 par jean-luc-x-972
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/une-petite-revolution-l-absence-de-reponse-de-l-administration-vaut-desormais-accord_393951.html
Bonjour,
J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur le " confort " accordé à l'administration.
Lors d'un recours gracieux, si au bout de deux mois aucune réponse de l'administration rectorale n'est donnée, elle vaut valeur de rejet.
Or le lien ci-dessus annonce que l'ordre des choses va être inversé.
Alors vous qui êtes B.O.E, grâce à la détention de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés de l'Education Nationale, laissés pour compte dans les mesures d'accompagnement prévues par la loi et édictées par le F.I.P.H.F.P, à vous d'introduire des recours gracieux pour que l' "on " prenne en compte vos besoins, enfin.
Les rectorats devront nécessairement étoffer leur équipe juridique pour apporter réponse légale à votre demande.
Bonjour,
J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur le " confort " accordé à l'administration.
Lors d'un recours gracieux, si au bout de deux mois aucune réponse de l'administration rectorale n'est donnée, elle vaut valeur de rejet.
Or le lien ci-dessus annonce que l'ordre des choses va être inversé.
Alors vous qui êtes B.O.E, grâce à la détention de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés de l'Education Nationale, laissés pour compte dans les mesures d'accompagnement prévues par la loi et édictées par le F.I.P.H.F.P, à vous d'introduire des recours gracieux pour que l' "on " prenne en compte vos besoins, enfin.
Les rectorats devront nécessairement étoffer leur équipe juridique pour apporter réponse légale à votre demande.
Avec un taux synthétique de 1,81 % de B.O.E et contrats aidés, le Ministère de l'Education Nationale a plutôt intérêt à revoir sa politique en faveur de ses personnels en situation de handicap et booster les académies qui ne s'impliquent guère dans ce chalenge qu'est le maintien en activité de ses fonctionnaires d'une part (en lieu et place de congés longs ,C.L.M, C.L.D, voire d'une mise à la retraite pour invalidité non désirée), le recrutement de contractuels B.O.E d'autre part.
Cordialement
Discrimination ordinaire
11/06/2013 20:45 par jean-luc-x-972
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Discrimination ordinaire
11/06/2013 20:45 par jean-luc-x-972
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/decisions/decision_mld-2013-93.pdf
Bonjour,
Sans commentaire,
Cordialement
TA 2 "le retour" et quel retour !!!
25/05/2013 11:39 par jean-luc-x-972
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TA 2 "le retour" et quel retour !!!
25/05/2013 11:39 par jean-luc-x-972
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/decisions/MLD-2012-153.pdf
Bonjour,
Après quelque temps sans me manifester, je reviens dans le cadre du prolongement de la procédure contentieuse contre le Ministère de l'Education Nationale, en fait, contre le rectorat de la Martinique.
Le lien ci-dessus pointe la notion de discrimination en terme de reconstitution de carrière. Le Défenseur des Droits, succédant à la H.A.L.D.E, a donné un avis qui va dans le sens de ma procédure. A mon avocat de profiter de cet argument pour marteler, aux autorités ministérielle et rectorale, leur manquement.
Le site de ma collègue,
très bien fait. Car outre ses "coups de gueule", elle affine le cadre juridique lors de procédure(s) pour déni d'obligation d'emploi.
Cordialement.
Jurisprudence, obligation d'emploi, Ministère de l'Education Nationale, M.E.N, discrimination administrative, F.I.P.H.F.P, déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale
06/03/2013 20:55 par jean-luc-x-972
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Jurisprudence, obligation d'emploi, Ministère de l'Education Nationale, M.E.N, discrimination administrative, F.I.P.H.F.P, déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale
06/03/2013 20:55 par jean-luc-x-972
Bonjour,
5 juin 2012, arrêt de la C.A.A de Bordeaux avec jurisprudence.
5 Mars 2013, article 1 enfin (??) exécuté., sous réserve des intérêts et de la capitalisation calculés de façon rigoureuse.
Maintenant place aux autres actions contentieuses
- pour reconstitution de carrière
- pour discrimination au titre de la santé et du handicap
- pour moyen nouveau dans la procédure pour déni d'obligation d'emploi.
Patient, convivial, mais la dent dure ...
Cordialement,
à bientôt, très bientôt....
Jurisprudence, obligation d'emploi, Ministère de l'Education Nationale, M.E.N, discrimination administrative, F.I.P.H.F.P, déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale
23/02/2013 21:50 par jean-luc-x-972
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Jurisprudence, obligation d'emploi, Ministère de l'Education Nationale, M.E.N, discrimination administrative, F.I.P.H.F.P, déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale
23/02/2013 21:50 par jean-luc-x-972
J'ai cherché le nouvel arrêt qui vient de faire jurisprudence
Bonjour,
En ce qui concerne ma situation personnelle, normalement
- plein traitement du 06/11/2007 au 05/11/2008 (un an)- demi-traitement du 06/11/2008 au 05/11/2010 (deux ans)
Or mon plein traitement m'a été assuré jusqu'à fin avril 2009, plus de quatre mois après, générant le droit cité dans l'arrêt. (puis des rétrocessions de salaire hors-norme)
Cette nouvelle jurisprudence s'applique donc de plein droit à mon cas personnel.
Je vais donc introduire une nouvelle procédure contentieuse, assez perdu de temps.
Cordialement.
Jurisprudence, obligation d'emploi, Ministère de l'Education Nationale, M.E.N, discrimination administrative, F.I.P.H.F.P, déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale
28/01/2013 21:26 par jean-luc-x-972
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Jurisprudence, obligation d'emploi, Ministère de l'Education Nationale, M.E.N, discrimination administrative, F.I.P.H.F.P, déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale
28/01/2013 21:26 par jean-luc-x-972
Compte-gouttes
Bonjour,
L'article 1 de l'arrêt a fait l'objet d'une exécution, enfin,
- 77 % lors d'un virement le 16 janvier dernier
- le reliquat devant être régularisé dans le cadre du versement de mon salaire.
Or, au vu du virement, on est loin du compte.
Je suis en droit d'attendre l'apurement de la dette totale, avec le détail des intérêts et la capitalisation, avant d'informer la C.A.A de BORDEAUX pour le classement du dossier ...
La suite au prochain numéro ...
Cordialement